CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Kiss Card au capital de 5000 euros dont le siège social est à Neuilly sur Seine (92200), 20 bis rue Louis Philippe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre 92 sous le numéro 488 185 745,
Ci-après dénommée Kiss Card et d’autre part, par toutes personnes physiques ou morales souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Kiss Card dénommé ci-après « l’acheteur ».
OBJET :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kiss Card et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Kiss Card, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Kiss Card.
Kiss Card se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publies dans le site de Kiss Card.
Ses produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Kiss Card se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent ou ( ne comprennent pas) les frais de traitement de commande, de transport, et de livraison .
COMMANDES :
Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les renseignements demandés ou donner son numéro de client s’il en a un.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
RETRACTATION :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans aucune pénalité, à l’exception des frais de retour.
MODALITES DE PAIEMENT :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements qui seront effectués par carte bancaire, seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture papier faisant ressortir la TVA.
LIVRAISON :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Kiss Card. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
RESPONSABILITE :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site de Kiss Card sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kiss Card.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelques titres que ce soit même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Kiss Card.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Kiss Card se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies et s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Kiss Card.
De même les utilisateurs disposent d’un droit accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mails des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
REGLEMENT DES LITIGES :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Conformément à la loi n°80335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de Kiss Card jusqu’à leur paiement intégral.
En cas de litiges, toutes les contestations relèveront de la seule compétence du tribunal concerné.